UNE STRUCTURE DE FORMATION
DANS LES ANNEES 1974-1976 :
LA FACULTE DE DROIT (INSTITUT DE DROIT)
DE L’UNIVERSITE D’ORAN

En 1974, ce qui était communément appelé «Faculté de Droit» de l’université d’Oran ne recouvrait, en fait, que l’un des deux départements distincts dans un ensemble officiellement dénommé «Faculté de Droit et des Sciences Économiques». Sciences juridiques et sciences économiques se partageaient les mêmes locaux. Chaque département, composé de sections, était organisé autour d’un directeur/doyen et de «responsables de sections». Les sciences juridiques étaient ainsi divisées en deux sections correspondant à la classique séparation «droit public»/«droit privé» doublée de la division linguistique français/arabe.

L’enseignement était dispensé par deux catégories d’enseignants où dominaient deux éléments : ethnicité et technicité. Le croisement des deux caractères résulte d’une situation objective, l’absence d’enseignants algériens formés pour la profession. D’où l’appel à la coopération française qui mettait l’apprentissage des étudiants entre des mains plus ou moins expertes (malgré des exceptions inévitables d’indétermination socioculturelle) d’enseignants venus d’outre Méditerranée. Leur carrière obéissait aux normes de la fonction publique et des services de l’enseignement supérieur et de la coopération. De ce fait, leur rémunération correspondait aux traitement et primes en vigueur en France selon le grade et l’ancienneté.

Parmi ces enseignants coopérants, il y avait quelques professeurs ou maîtres de conférences : Fontvielle, Brissaud (histoire des institutions), Pierre-François (droit public), Nguyen Dinh Cat (droit civil, droit commercial), Gaudou (droit constitutionnel)…

Mais la plupart étaient des maîtres-assistants, chargés de cours et assistants : Allegrin, Jean-Louis Carlier (devenu en 1975 Omar selon les exigences du rituel matrimonial local imposé par la famille de la «promise»), Gérard Germani, Francis Keller, Planchon, Pascal Bouvier, Bonnafé, Péchin, Thierry Michalon, Johan Van Den Bosch, Talan, Piguet, Thierry Fourbrigner, Maximilien Lemaire, Marianne Legras, Fresnin, Péchin, Frenzy, Jean-Luc Fraisse, Mur, Petit-Collot. Les assistants comptaient en leur sein des appelés du service militaire effectué à titre d’enseignants de coopération, dénommés volontaires du service national actif (VSNA).

Les enseignants algériens dont le nombre fluctuait entre trente et quarante compte tenu des deux statuts de contractuels et de vacataires étaient inégalement répartis entre les sections d’arabe et de français :

Bekhechi Mohamed Abdelwahab, Babadji Hamid (substitut puis procureur général à la cour d’Oran), Benabdelkader, Benkara Affif, Bey-Brahim Farid, Bouabdellah Mohamed, Borsali Leila, Chalabi El Hadi, Dada Mohamed, Damerdji Oujdi, Mahieddin Mohamed, Mehdi Mustapha, Gahlouz Salah, Kahia Fani, Henni Merouane (ancien procureur général puis avocat), Laghouati Abdelkader, Salah Mohamed, Seladji Mustapha, Ferhat Djelloul, Touati Aziz, Zehraoui Ferha, Khadir Amine, Hadjadj Aoul Fawzi, Ounadjella Abderrahmane.

Au sein de cette section dite «francisée» ou section «de français», nous étions deux assistants à plein temps dont les titres universitaires (thésards ou doctorants) correspondaient au grade et à l’emploi occupé : Mohamed Abdelwahab Bekhechi et El Hadi Chalabi.

Nous réserverons le cas de Mustapha Mehdi dont le titre de docteur en droit prétendument obtenu au sein d’une université soviétique a fait l’objet d’expertises au ministère de l’enseignement supérieur sans jamais lever les doutes sur sa validité. À cela, il faut ajouter l’appartenance à la police politique (sécurité militaire) dont se réclamait ouvertement l’intéressé dans des buts de menace ou de simple référence biographique. Précisons que ce docteur a atterri directement au sommet de l’administration de la Faculté à la fin de l’année 1974.

Mohamed Mahieddin, Farid Bey-Brahim et Mohamed Bouabdellah étaient inscrits en diplôme d’études supérieures (DES) à l’université d’Alger. Tous trois bénéficiaient des conseils de Mohand Issad, avocat et professeur de droit international privé. Périodiquement, ce dernier, s’éloignant du quotidien tapageur de la capitale, venait faire le point à Oran sur les recherches de ses protégés en s’abandonnant aux délices de la Corniche oranaise. Le temps de la recherche pouvait s’associer à celui d’une détente complice. Mohand Issad accédera aux consécrations politico-juridiques à partir du palais de justice de la capitale. Dans les années troubles, il co-dirigera les travaux de réforme de la justice avec Ahmed Mahiou (2000), avant de présider la commission d’enquête sur les événements sanglants de la Kabylie (2001) où il retrouve un confrère oranais, conseiller à la présidence, Mahi Gouadni.

Du trio couvé par Mohand Issad dans les années 1970, seul Mohamed Mahieddin tente d’émerger comme «chargé de gestion» de la faculté de droit, titre plus conforme que celui de doyen aux exigences universitaires qualitativement inaccessibles. En réalité, il partage ses responsabilités avec les deux autres au sein d’un triumvirat dont l’exercice dépasse le cadre des bureaux du doyennat. Liés par une identité de statut, ils appartiennent tous trois aux appelés du service national/militaire qui, ayant satisfait aux six mois de formation en caserne, pouvaient exécuter les deux années restantes au sein de l’université, affectation réservée aux catégories privilégiées. L’identité de statut militaro-civil se prolongeait au sein du cursus universitaire coiffé par une même autorité assurant l’acheminement vers le grade convoité.

Avant Mohamed Mahieddin, la Faculté était dirigée de 1969 à 1973 par un avocat d’Oran, Aziz Touati, originaire de Mostaganem. Il gardera sur son successeur l’ascendant de l’aîné expérimenté et une influence déterminante quant au mode de direction et d’orientation de la Faculté au point d’accéder, à des fins obscures, à son bon vouloir, à tous les documents de l’administration, y compris en l’absence du doyen en titre. Ce personnage aura orienté de manière néfaste le fonctionnement de ce lieu de formation universitaire en le transformant en structure marchande.

En dehors de ces cinq enseignants dont la formation correspondait peu ou prou aux impératifs de la carrière universitaire, la totalité des titulaires de cours ou de travaux dirigés étaient recrutés comme contractuels ou vacataires chez les avocats ou magistrats oranais.

En section arabe dite à l’époque «arabisée», on ne compte que quatre contractuels : Azaiz Ahmed, Mokhtari Djelloul, Tahari Abdelkader, Si Ali Okacha, et trois vacataires : Ferahi Tayeb, Yekkache Mortada, Khedoud.

Ici aussi on retrouve des enseignants coopérants, venant surtout d’Égypte, de Syrie, du Liban (Sassila), d’Irak (Madjid Messaoud). Le déficit de formation des enseignants se double d’une autre difficulté, le statut de la langue arabe.

L’ENSEIGNEMENT DES SCIENCES JURIDIQUES
À L’ÉPREUVE DE L’ETHNICITÉ

La présence en grand nombre d’enseignants étrangers, qu’ils viennent de France ou de pays arabes, cristallise une opposition aux confrontations directes ou biaisées avec les enseignants nationaux.

Les rapports sont marqués par un type de relations où se conjuguent des formes de préséance, de manifestation de puissance «souveraine» exercées par les autochtones sur des collègues dont l’appartenance nationale sert de vecteur au traitement, variable, selon les buts recherchés. Cela va de la volonté de se fidéliser les uns en fonction de leur docilité, à l’exclusion par la procédure de demande de mise à disposition de la partie étrangère (selon le pays dont est originaire le coopérant), en passant par des formes d’animosité et de brimades comme le chantage à l’attribution de tel enseignement, le refus de communication de tel document administratif ou de tracasseries débordant le cadre proprement universitaire. Les cas les plus fréquents et les plus sensibles se rapportent aux attributions de logements parfois frappées d’incertitudes calculées, grevées d’une tranquillité aléatoire et de salubrité approximative, ainsi qu’à la rétention de visas pour l’accès aux services publics (eau, gaz, électricité…). Les intimidations policières directes ou indirectes ne sont pas rares (les cambriolages et le vol de voitures sont les plus répandus). Un enseignant raconte comment, en allant porter plainte pour le vol de sa DS 19, il la trouve garée à l’entrée du commissariat de police avec de nouvelles plaques. Sa joie de retrouver son bien partira en fumée quand les policiers le dissuadent d’aller plus avant, en lui apprenant que le véhicule est la propriété du commissaire!

En fait, il s’agit d’un mode de gestion paternaliste où l’autorité administrative se conjugue à l’arbitraire, annihilant l’objectif pédagogique.

Les composantes ethniques du personnel enseignant mettent en lumière l’état objectif de l’université qui n’est pas sans lien avec celui du pays, de sa dépendance scientifique et de ses faiblesses gestionnaires notamment dans les domaines techniques. Dès lors, l’université, et en particulier la Faculté de droit d’Oran, n’échappe pas aux pesanteurs politiques qui marquent les relations franco-algériennes, leur perception, les points d’appui sur lesquels se construisent les formes d’échanges à l’intérieur de la structure : entre enseignants et administration, entre enseignants, entre enseignants et étudiants.

L’indigence culturelle conjuguée aux faiblesses scientifiques et techniques locales se traduisent par une surdétermination de la place et du rôle de l’enseignant coopérant, confronté dans le même temps à sa vulnérabilité.

Ces caractéristiques sont d’abord nettement visibles dans le rapport à l’administration et à sa double expression : direction de la Faculté et structure annexe de gestion matérielle et pédagogique.

La surdétermination du personnel coopérant réside dans sa culture et ses compétences techniques/scientifiques qui s’opposent au niveau de formation subalterne de ceux qui ont en main la direction de la Faculté. Cette distorsion engendre des pathologies multiples. Le personnel dirigeant désigné à l’époque par un sommet, le recteur, obéissait à des références clientélistes. Les dossiers étaient finalisés par le ministère de l’enseignement supérieur qui ratifiait aisément le processus clientéliste d’autant plus que l’administration centrale fonctionnait sur le même mode de recrutement et de gestion.

La rencontre/mixité de la compétence fournie par une présence étrangère à la demande de l’administration algérienne ajoutée à la faiblesse de l’encadrement local produit des conséquences désastreuses à tous points de vue et en tout premier lieu sur l’homogénéité du corps enseignant. Fragilisé, ce dernier intériorise la division à caractère ethnique -enseignant algérien/enseignant coopérant- dont la systématisation peut difficilement être masquée. Cette distinction a de nombreux prolongements, dont le moindre n’est pas la solidarité ethnique, même si cette dernière mérite d’être relativisée par le jeu de stratégies individuelles de rapprochements calculés entre acteurs d’appartenance particulière. Ces jeux de rapprochement ou de concordance sont du reste inévitables dans la mesure où tout le monde est tenu de jouer le rôle convenu pour veiller à la dispense des cours, des travaux dirigés, du conseil semestriel délibérant sur les examens et leurs résultats.

Cette situation se traduit par un déroulement routinier de cadences pédagogiques folklorisées, de rencontres bon-enfant entre tous : enseignants, étudiants, administration. La relation ethnique perpétuellement négociée s’organise en un jeu où la maîtrise de «territoire» concède des abandons de souveraineté dévoyée à des compétences scientifiques qui savent cultiver une obéissance de façade savamment calculée selon les moments et selon l’interlocuteur.

À côté du pôle d’enseignants coopérants qui capitalise un savoir juridique propre à l’enseignement, les Algériens vacataires et contractuels sont dans leur presque totalité des praticiens ancrés au palais de justice, n’ayant avec la Faculté qu’un rapport fugitif, le temps de dispenser les cours ou les TD. Il n’y a pratiquement aucune relation entre ces deux groupes d’enseignants à l’exception peut-être d’entente personnelle tissée sur la base d’intérêts extérieurs à l’enseignement proprement dit. De sorte que la direction de la Faculté s’installe dans un double rapport au cloisonnement variable selon les besoins : l’un avec les enseignants coopérants (étrangers), l’autre avec des autochtones enracinés au palais de justice.

Dans la pratique, chacun enseigne comme il le désire, aménageant ses horaires et ses rythmes de présence : l’essentiel consiste à se concilier les étudiants de façon à ne pas être trop regardant sur les efforts, ni exigeant en matière de contrôle. Dès lors on se trouve en présence d’un barème théoriquement codifié auquel les étudiants ne veulent se plier que sous réserve d’adaptations. Celles-ci s’entendent comme nécessités qu’ils finissent pratiquement par négocier avec l’enseignant.

En définitive, ce climat de dilettante qui enveloppe l’enseignement des sciences juridiques trouve une assise : celle de l’enseignant-courant d’air ou mieux, l’enseignant-fantôme. Il n’y a pas de présence, de contacts, d’échanges, comme il n’y a pas non plus de lieu où peuvent se fixer, pour y travailler, les nombreux collègues. Compte tenu des multiples observations rendues ici, le terme «collègue» me paraît d’ailleurs inadapté.

Le questionnement sur l’enseignement, la matière enseignée, les difficultés éventuelles deviennent des sujets tabou. Les plus motivés se soumettent au régime de la censure et de l’autocensure infligé par une administration et une direction soucieuses de nivellement, sans secousse. L’enseignant coopérant, préoccupé avant tout par les objectifs statutaires d’une présence temporaire, se coule dans l’ambiance dominante et veille à rester inaperçu. Il se modèle sur le voisinage autochtone soucieux de passer en coup de vent et préfère éviter les surenchères risquées. Chaque groupe sait se retrouver entre soi dans des lieux réservés. Chacun met à jour ses codes pour se préserver, durer et conquérir des espaces et des concessions protégés. À l’époque, la brasserie «Les Falaises», non loin du front de mer, était le lieu de rencontres préparatoires et de transition prometteuse vers des espaces nocturnes abrités des regards extérieurs où se scellaient des ententes extra-pédagogiques.

Nous avons relaté à quels types de règles obéissent les relations entre les coopérants et la direction de la Faculté en relevant combien elles étaient marquées par l’autoritarisme servant de cache-misère à l’incompétence. Face aux enseignants algériens campés dans la forteresse palais de justice, nous sommes dans un tout autre monde. À la relation marquée par le régime de surveillance auquel sont soumis les coopérants, se substitue le transfert de domination de la Faculté/université au palais de justice : le droit de regard du «groupe du palais» se déploie en tutelle pédagogique supra universitaire.

Telle était l’image que m’aura renvoyée mon immersion au sein de la Faculté de droit et des sciences économiques, entre avril 1974 et mars 1976 dates de mon arrivée et de mon départ de l’université d’Oran. Assistant stagiaire, j’avais entamé mon premier enseignement en histoire des idées politiques (là où naissent, se croisent et s’enchevêtrent tant de passions et de découvertes) sur Ibn Khaldoun, en collaboration avec celui qui passait pour l’un de ses spécialistes, Abdelkader Djeghloul homme-orchestre de l’université, au diapason des desiderata de son recteur.

Ma première rencontre avec le recteur Hacène Lazreg fut empreinte de courtoisie. En signe de bienvenue, il me fait attribuer un logement après un court hébergement au Grand Hôtel. De la courtoisie, le glissement se fait vers des signes annonciateurs d’une forme de hiérarchie où la fausse tradition dissimule l’insidieuse domination patriarcale. En ne cessant de m’appeler mon fils avec cette faconde paternellement matoise qui ne le quittait jamais, le recteur s’était déjà fixé des objectifs. Quand le doyen en place m’a offert de prendre la section de droit public et m’y a désigné par décision dûment formalisée en articles et signature, j’ai compris que le recteur Lazreg avait ordonné les recommandations d’usage à des subordonnés rompus aux conciliabules cooptatifs. Loin d’être dupe quant au procédé consistant à me faire intégrer le cercle des fidèles au maître des lieux, j’acceptais la charge. Ayant en point de mire l’émiettement pédagogique de la Faculté que j’avais l’intention de combattre immédiatement, je ne m’inscrivais nullement dans la routine ambiante.

Au cours de deux réunions successives avec les enseignants des deux branches, «francisants» et «arabisants», je provoquais d’abord des réactions d’étonnement voire d’incrédulité en proposant de replacer les rapports entre enseignants sur le terrain de l’unité d’objectif : la satisfaction aux besoins du service public de l’enseignement. Dorénavant, il importait de se réunir et de débattre de tous les problèmes en assemblée générale regroupant tous les enseignants de la section d’abord et de la Faculté ensuite. Après les flottements prévisibles sur les conséquences futures de ces initiatives provoquant doutes et réticences, le mouvement général se fixait sur la nécessité d’offrir une autre dynamique aux efforts de tous en se constituant en véritable corps d’enseignants ayant pour souci les mêmes objectifs. Au cours de cette assemblée générale qui invitait chacun à livrer son expérience d’enseignant avec la franchise d’une parole libérée, les remarques se succèdent, la parole des uns encourageant celle des autres, de sorte que toute réserve fut surmontée. Il en ressortait un état des lieux de la Faculté : relations avec la direction et l’administration, notamment dans la procédure d’attribution des enseignements et autres tâches pédagogiques, régularité des emplois du temps et de l’affectation des salles, rapports avec les étudiants, carences matérielles telles les tirages de polycopiés, notamment les sujets de travaux dirigés, gestion de la bibliothèque…

Cette assemblée générale à laquelle étaient conviés tous les enseignants étrangers et autochtones a été vécue comme une menace sur les équilibres en place par le bloc des contractuels et vacataires du palais de justice. Les motifs étaient évidents. Cette catégorie de personnel inscrivait ses liens avec la direction de la Faculté dans des rapports individualisés constamment négociés dans des arrangements confidentiels. Les contacts de coordination transparents mettent à nu toutes les pratiques malsaines qui caractérisent la vie universitaire. De telles pratiques procèdent du jeu de pouvoir sur toute la chaîne pédagogique : depuis la répartition des enseignements à la relation avec les étudiants en passant par le régime élastique de présence/absence selon les intérêts d’un personnel fonctionnant à ses convenances, recoupant le rythme et les impératifs des audiences, expertises et conciliabules au sein des juridictions.

La confrontation et les échanges du 4 juillet 1974 révélaient la véritable explication de la double «cassure» entre «francisants» et «arabisants» et entre autochtones et étrangers : ces derniers étaient appelés à ne demeurer qu’une masse de manœuvre utilisée comme prétexte à toutes les carences mettant sous enveloppe protectrice les vrais responsables du saccage de l’enseignement et de son détournement. Bouc émissaire vulnérable et proie facile, le coopérant sert d’expédient aux manifestations d’un nationalisme xénophobe, cautionnant le déroulement de carrière et les avantages mal-acquis.

La transformation des rapports annoncée par l’assemblée générale du 4 juillet 1974 devait être brutalement stoppée. Les intérêts protégés allaient mobiliser la direction de la Faculté en lui rappelant les termes du modus vivendi garantissant le statu-quo. Au sein des enseignants coopérants, certains, rompus aux relations souterraines, habitués de rencontres confidentielles dans le bureau du doyen, plus portés à privilégier ce type de fonctionnement, ne manquaient pas de rapporter à la hiérarchie le climat annonciateur de changements en cours. Dans ce rôle de confident infiltrant le milieu coopérant au profit de la direction certains enseignants excellaient. C’est le cas de Jean-Louis Carlier adepte des relations obliques et converti depuis longtemps au code en vigueur comme garantie protectrice à un statut de coopérant qu’il jugeait menacé. À cela s’ajoutait le désir affiché de se faire accepter au sein d’une famille algérienne, ce qui accentuait son penchant au louvoiement. Il trouvait plus rassurant de négocier ses informations dans le bureau du doyen dans l’espoir de garanties pour l’avenir. Ce souci de protection de la carrière et le besoin d’une intégration reconnue le mettait au centre d’une double proximité : il arrivait à se concilier celle de notabilités tlemcéniennes du barreau oranais et celle de figures militantes ancrées dans des organisations contestataires. Nul mieux que cette figure du milieu enseignant ne saurait rendre compte du caractère sismique de la relation sociale.

Ces partisans du statu-quo entreprenaient de saper le moral d’enseignants disposés à travailler autrement en les alertant par des mises en garde contre l’activisme et le volontarisme, procédant en aparté, loin des échanges transparents en assemblée.

La rencontre à laquelle je conviais les enseignants de langue arabe permettait de tirer les mêmes conclusions que celles de l’assemblée générale du 4 juillet 1974, en soulignant les manquements au respect qui leur est dû à la fois par les étudiants et par les agents de l’administration. Plusieurs enseignants reviendront avec insistance sur les propos et comportements blessants de fonctionnaires et d’étudiants «à qui il faut apprendre les valeurs universitaires et le respect des professeurs. La responsabilité des enseignants dans l’éducation des étudiants relèverait de la nécessité mais les conditions n’y aident pas puisque le cadre préalable d’échanges coordonnées fait défaut…». Cet extrait du procès-verbal (enregistré par Madjid Messaoud) de l’assemblée générale des enseignants de langue arabe révèle l’infériorisation de statut par rapport aux enseignants de langue française dans la mesure où ces derniers ne sont pas frappés par les mêmes agressions, humiliations et attitudes irrespectueuses que leurs collègues de la filière arabisante. Les attitudes de mépris manifestes peuvent difficilement s’accorder sur l’alignement courtois que présuppose la relation entre collègues des deux sections.

Dans les faits, les études francophones sont considérées comme la branche «noble» de la licence en droit dans un mouvement naturel porté à la fois par l’administration/direction, les enseignants et les étudiants. Cela est dû à des pesanteurs à la fois sociales, culturelles et politiques. Le recrutement des enseignants de langue arabe, originaires de pays reflétant les problèmes et conditions marquants de situations conflictuelles d’instabilité propres au tiers-monde, se superpose à la condition sociale des étudiants beaucoup moins enviable que celle de leurs «camarades» (?) de la filière francophone. En fait, ce climat ne traduit rien d’autre que l’infériorité de départ de la langue arabe et du statut équivoque qui la frappe : son élévation par le discours politique et idéologique n’a d’égale que son déficit en termes de supports de toutes sortes : de pouvoir, matériel, culturel et social. Encensée dans les projets d’arabisation, la langue arabe est en réalité orpheline de tous les ressorts qui en assurent la consécration. La faiblesse qui la caractérise se répand naturellement au sein des couches sociales défavorisées où se recrutent les étudiants en droit. De sorte que plusieurs interventions ont souligné l’abandon de la section d’arabe, «livrée à elle-même».

Malgré l’infériorisation de leur statut, les enseignants arabisants ont formulé les mêmes revendications, faisant les mêmes constats de carences matérielles et pédagogiques que leurs collègues de la section francophone, en y ajoutant l’instauration d’un conseil de faculté réunissant tous les enseignants : garantir les instruments de travail par les moyens matériels et pédagogiques ; mettre fin à l’absentéisme de l’administration qui ne consulte pas les enseignants ; maîtriser la gestion des locaux en rapport avec les emplois du temps et les dates des examens dont la programmation anarchique se traduit par une désorganisation en cascade ; accorder un examen sérieux aux propositions des comités pédagogiques quand ils se réunissent et faciliter leur activité notamment par le soutien matériel, à commencer par l’attribution de salles à cet effet. Or, les propositions de ces comités, quand ils réussissent à se réunir, ne reçoivent jamais le moindre encouragement. Enfin, les enseignants de langue arabe formulent une ultime recommandation : la nécessité des relations entre enseignants et entre ceux-ci et les étudiants exige une reconsidération des cadres matériels de l’échange et du contact, d’où l’importance d’une salle ad hoc ; la question de la bibliothèque, des ouvrages, de leur dégradation, du J.O. et de sa disponibilité sont autant de sujets qui, mis bout à bout, révèlent le sous-encadrement voire l’abandon des objectifs d’une faculté de droit.

Le rendez-vous est pris pour le mois de septembre afin d’évaluer la prise en charge des propositions et remarques et pour organiser la rentrée 1974-1975. Devant les dérobades du doyen sur la tenue de l’assemblée générale de rentrée, je passai outre. Un comité préparatoire à l’assemblée générale de section la fixait au 18 septembre 1974. Cette rencontre devait avoir pour objet les attributions des cours, des TD en mettant au point certaines dispositions notamment sur les équipes pédagogiques et l’accueil des étudiants. Dans cette perspective, une rencontre avec les «privatistes» était programmée pour le 20 septembre.

La réaction ne s’est pas faite attendre : le jour même, tous ces préparatifs étaient frappés d’inexistence : j’étais «déchargé de la responsabilité de la section de droit public par décision du doyen». Parallèlement, deux acteurs entraient en scène : Mohamed Abdelwahab Bekhechi, la fibre tlemcénienne trempée de solidarités sans faille, et Mustapha Mehdi tout droit arrivé du Maroc, flanqué de soutiens occultes dont il n’allait pas manquer de se prévaloir à l’appui de sa formation universitaire. Le premier hérite immédiatement de la section de droit public, le second est nommé directeur, la Faculté étant transformé en Institut. L’un des acquis les plus visibles et néanmoins éphémère sera la salle des enseignants rapidement versée à d’autres usages. Si l’administration a tôt fait de dégager un local servant de salle de travail aux enseignants, celle-ci, sans aération, située en bout de couloir (cul-de sac) squatté constamment et bruyamment par les étudiants, n’encourageait pas à sa fréquentation. En outre, cet espace est occupé lors de sessions du conseil de discipline en même temps qu’il sert de lieu de délibérations en fin de semestre. Autant dire qu’il s’agit d’une salle administrative sous surveillance. Le mode d’attribution des tâches pédagogiques reprend son rythme routinier, rassurant contre tout risque de chamboulement.

La répartition des enseignements de licence a lieu en deux temps : d’abord sous forme de sollicitation et d’entente entre les prétendants et le doyen en tête-à-tête. La décision sera ensuite ratifiée en assemblée générale à laquelle sont conviés les coopérants français. La méthode d’attribution des enseignements, la fragilisation individuelle des enseignants soulignée par ailleurs sont les facteurs déterminants d’arrangements assortis de compensations sans rapport avec les intérêts pédagogiques en jeu et, souvent, à l’encontre de ces derniers.

Dans quelle mesure les procédés des années 1970 ont-ils disparu ou, pour le moins, été suffisamment corrigés ? Comme les constats périodiques le rappellent depuis une quarantaine d’années, l’université ne cesse de poursuivre sa dégradation par l’effet de pratiques enracinées dès les origines pour s’étendre et épouser les dimensions matérielles et humaines correspondant à sa croissance. Elle finit par prendre la figure mortifère façonnée au fil des années, celle d’université des «maux politiques et sociaux».

L’ENSEIGNEMENT DES SCIENCES JURIDIQUES
À L’ÉPREUVE DE LA TECHNICITÉ

L’enseignement du droit en 1974 et les années ultérieures est un condensé de défis sans moyens d’y faire face. À la limite, on pourrait parler d’un lieu de rencontre de toutes les supercheries. La moindre n’est pas celle que porte la réforme de l’enseignement supérieur (RES) sous l’autorité de Mohamed Seddik Benyahia. Sur le papier, les intelligences qui ont secondé la sienne à l’abri derrière les portes capitonnées ont produit un programme de transformation des formes et du contenu des matières juridiques, en les pensant pour une supposée «Algérie socialiste». La RES faisait partie du train de «tâches d’édification nationale», avec la «révolution agraire» et la réforme sur la «gestion socialiste des entreprises». Autant parler de révolution conceptuelle remaniant les ouvrages de base d’un droit qui, jusque là se sourçait dans les manuels français maniés par un personnel à très grande majorité français et dont la formation s’enracinait dans un positivisme de routine. On reste confondu devant le commentaire imbibé d’opportunisme produit par Ahmed Mahiou quand il livre, en 2014, ce qu’il appelle son «embarras» face à l’équilibrisme idéologique de l’époque et au rôle néfaste qu’il a joué dans les premiers pas de l’arabisation des sciences juridiques : «… comme doyen de la Faculté de droit d’Alger, j’ai dû m’intéresser à l’enseignement du droit musulman, parce que j’étais en charge du projet de réforme des études de droit pendant cette période (1970-1973) à la demande du ministre de l’enseignement supérieur. Il fallait donc, à tout le moins, m’informer un tant soit peu sur le contenu de cet enseignement ; surtout que les options idéologiques des nouvelles autorités s’inscrivaient en priorité dans une sorte de retour aux sources du passé arabe et musulman de l’Algérie, qu’il fallait restaurer et revaloriser pour faire pièce à la présentation dévalorisante qui en a été faite pendant la période coloniale…» (lire sa préface à Claude Bontems, Le droit musulman algérien à l’époque coloniale. De l’invention à la codification», Éditions Slatkine, Genève, 2014, p.5).

En pleine refonte prétendue de l’enseignement supérieur, la réflexion sur la reprise du droit français à partir de la loi du 31 décembre 1962 n’est ni examinée ni soumise à un bilan. Le prétendu «nettoyage» (abrogation de la législation française), décidé par l’ordonnance de 1973 pour entrer en vigueur en 1975, ne pouvait en être un puisque la locomotive sera mise sur rails sans possibilité de redimensionnement futur. Le droit français enveloppe très largement le droit public, opérant entre les mains d’une élite rompue aux pires stratagèmes, et trace un cordon protecteur pour les maîtres de l’État. A. Mahiou a été un guide de premier ordre dans ce cheminement qui a façonné le droit algérien de manière à y faire prospérer à la fois les règles et leur imposture, par l’éclipse et la filiation extérieure. Cette construction accompagne le régime de l’arabisation au rabais et sa ghettoïsation, donnant naissance à une fracture irrémédiable des sciences juridiques, construits depuis en deux bastions où chacun évolue au milieu de ses intrigues, impasses et transgressions de tous ordres : éthiques, scientifiques, pédagogiques.

Sauf quelques rares exceptions qui se manifestent en particulier par une réflexion sur le module d’Introduction à la science juridique, il s’agissait de faire muter des enseignants élevés dans la tradition juridique du manuel de base vers des horizons dont beaucoup ne soupçonnaient même pas l’existence. Le tout sous la direction d’apprentis juristes locaux qui ne rêvent à rien d’autre que de se reproduire à égalité avec ceux dont ils ont charge d’orientation. Cela supposait un aménagement temporel, un engagement doublé de conviction dans un espace accessible et par dessus tout une maîtrise, une compétence scientifiques capables de penser les continuités et les transitions : toutes choses frappées au moins d’incertitude voire d’impossibilité.

Dans la pratique, intervenant dans un milieu fortement diminué dans ses compétences, frappée des stigmates de l’improvisation, soumise aux multiples sources de désorganisation, la RES n’a fait qu’accentuer les risques de naufrage. Un bilan du droit algérien reçu du droit français, imprégnant tous les domaines (à l’exception relative du droit de la famille ou statut personnel), était inaccessible dans la mesure où les enseignants autochtones baignaient dans les corpus et traités nourriciers (le droit français) dont ils n’avaient, ni les éléments de sa critique interne, ni ceux qui se prolongeaient en une perception évaluatrice d’un droit algérien formel, constamment démenti par les pratiques de ceux qui gouvernent.

Les enseignants coopérants, à l’inverse, et sauf exceptions rarissimes, en mesure de restituer le squelette doctrinal du droit français, n’avaient pas de boussole conceptuelle pouvant favoriser des formes d’adaptation et de réflexion à partir des données locales.

L’algérianisation du droit et sa spécificité par le recours à des modules préfabriqués n’est rien d’autre qu’une reprise des textes s’affirmant au mieux comme des commentaires incertains de documents officiels, sombrant le plus souvent dans la paraphrase.Toute tentative de déborder ce cadre se transforme en affrontement idéologique accompagné inévitablement de suspicion politique, se déversant sur le rapport à la connaissance et sur la notation.

Pourtant, lors de l’assemblée générale (voir supra), les débats n’ont pas manqué de faire ressortir à la fois les difficultés et les moyens possibles de les affronter. Les nouveautés introduites appelaient plusieurs constatations assorties d’orientations possibles en matière de contenu des enseignements et de méthodes pédagogiques. Il en résulte une nécessité : le travail de réflexion de groupe de toutes les équipes pédagogiques avec un engagement de présence continue et non d’assistance épisodique. «Privatistes» et «publicistes» se devaient de participer en commun à l’élaboration progressive d’un enseignement du droit algérien à l’abri du formalisme, du dogmatisme et de l’exégèse, afin d’introduire une analyse des institutions juridiques appuyée sur celle de la formation sociale. Ce travail de réflexion devait nécessairement inclure le problème du niveau (faible) des étudiants et les handicaps terminologiques. En somme, toutes ces remarques appellent une organisation des enseignants et une structuration appropriée pour un véritable programme de travail. La Faculté de droit n’avait ni le personnel qualifié ni la volonté d’y pallier par une organisation novatrice encourageant la réflexion collective. Les bonnes volontés manifestées à force d’échanges, comme l’engagement à suppléer à des carences matérielles (fichier de la bibliothèque, gestion du journal officiel) ainsi qu’à l’encadrement des étudiants dans des rencontres/conférences bénévoles hors les cours sont annihilées par le retour à la politique d’atomisation du bloc d’enseignants.

L’enseignement juridique «d’orientation socialiste» selon les projets de la réforme (RES) oscillait entre logomachie de parti et mauvaise reproduction des manuels souvent inaccessibles en bibliothèque. En lieu et place d’une réflexion et d’un questionnement qui devaient constituer de nombreux préalables se dressaient les textes officiels assortis d’annexes programmatiques. L’enseignement newlook éclatait en initiatives individuelles adossées à un négoce spécifique dont le support stratégique était fourni par la masse étudiante.

Les limites techniques et intellectuelles sur lesquelles butaient la réforme (RES) étaient par ailleurs décuplées avec les insuffisances matérielles et leurs conséquences sur le plan pédagogique (frappe des textes, appareils de tirage et personnels compétents relèvent de nombreux aléas dont les moindres ne sont pas uniquement les insuffisances en nombre et l’état de fonctionnement).

La réforme de l’enseignement supérieure largement grevée de complications non maîtrisées était surchargée d’une initiative voisine et de paternité partisane, La plateforme d’action de l’association des juristes algériens. Ce texte se proposait de fixer un programme sur les points suivants : l’évolution du droit algérien depuis l’indépendance et les problèmes posés ; concepts d’un droit algérien adapté aux options du pays ; principes fondamentaux de fonctionnement et d’action de l’association des juristes algériens.

Dans un document à en-tête de l’université d’Oran, le directeur du département des sciences juridiques relayait cette convocation du FLN : «… Dans le cadre de l’entreprise d’organisation des corporations et unions par secteur professionnel et à l’occasion de l’organisation des juristes algériens, MM. les enseignants juristes de nationalité algérienne au sein du Département sont priés d’assister à l’assemblée générale qui se tiendra le samedi 25 Mai 1974 à 9 heures au siège du Commissariat National du Parti, 1 place Frantz Fanon – Oran. Signé le Chef du Département».
Ce programme faisant doublure avec les formules de la RES ne craint pas les certitudes que ce soit en matière d’idéologie juridique ou de fonction sociale du droit affirmant que «dans les entreprises autogérées et les entreprises socialistes l’exploitation de l’homme par l’homme a disparu» (Plateforme, p. 15). Le texte qui faisait l’objet d’une rencontre à Oran réunissait outre les enseignants, les magistrats et avocats. Il devait être, en principe, discuté et éventuellement amendé. Au siège du commissariat du Parti à Oran le scénario était ficelé d’avance. Un délégué à l’orientation a monopolisé la parole suscitant approbations et applaudissements d’auditeurs figés en spectateurs disciplinés. Lorsque j’ai voulu apporter une contribution critique, le ténor du barreau oranais, Mahi Gouadni, l’œillet rouge à la boutonnière, me lance sous les encouragements sarcastiques de la salle «nous ne sommes pas à l’Odéon ici», faisant allusion aux débats animés des journées de mai 1968 à Paris. Au mois de juillet, la plateforme venait en discussion nationale réunissant des délégués d’enseignants, magistrats et avocats de toutes les wilayas. C’est là que je croisais pour la première fois Noureddine Saâdi et Hamid Aït-Amara. Avec les enseignants d’Alger, on réussissait à faire illusion en ferraillant en commissions pour des échanges relativement contradictoires. Cela n’a pas empêché le ministre de la Justice, Boualem Benhamouda, d’imposer le texte dans sa forme et son contenu originels tout en faisant avaliser un bureau fantoche de l’association nationale des juristes. La désignation sans scrutin, malgré le nombre élevé de candidats, est ratifiée à l’aide d’une manœuvre grossière : l’irruption, devant une assemblée médusée, des caméras de la télévision qui auront servi de caution à l’escroquerie ministérielle saisie en direct pour le journal télévisé de 20 heures. Cela avait fait pleurer de rage certains magistrats qui, dans leur naïveté, avaient cru à l’élection à bulletins secrets du bureau de l’association des juristes. Révoltés, beaucoup de délégués avaient quitté la plénière. On a assisté alors à ce déploiement de procureurs-policiers qui, sous la menace, feront réintégrer la salle aux magistrats tentés par le boycott du discours de clôture. Précisons que le ministre de la Justice a acquis ses diplômes universitaires à la Faculté de droit d’Alger alors qu’il était ministre. Cela éclaire sur le contexte dans lequel se coulait la réforme de l’enseignement supérieur.

Sans revenir sur le détail des réflexions que m’ont inspirées toutes ces pratiques, je remettais à la Revue des sciences juridiques, politiques et économiques la première esquisse en la matière intitulée «Qu’est-ce que le droit algérien ? Contribution à une définition à travers quelques éléments de son contenu et de son fonctionnement» (janvier 1984). Cet article, remis à Mohamed Brahimi (alias Mohamed El Gharbi dans Révolution Africaine), a été communiqué sans mon autorisation à Noureddine Saadi qui l’a méthodiquement vampirisé notamment dans sa partie «2-niveau 1 : quelques caractéristiques de la formation du système juridique algérien». L’auteur de cette indélicatesse se contentera d’un simple renvoi en note 17 à la confrontation, qu’il a détournée, entre la reconduction de la législation française par la loi du 31 décembre 1962 et la doctrine d’un droit révolutionnaire : «s’appuyant sur les dispositions du Programme de Tripoli et sur la doctrine d’un droit révolutionnaire mises en avant par M. Bedjaoui, E.H. CHALABI montre qu’au delà de la «nécessité pratique» de la reconduction se profilaient des enjeux idéologiques et politiques, in Contribution à une réflexion à travers quelques éléments de son contenu et de sa définition (à paraître dans la RASJEP)». Le titre de l’article est restitué dans le désordre de sa substance et de façon incomplète comme on peut se rendre compte. «Qu’est-ce que le droit algérien ? Contribution à une définition à travers quelques éléments de son contenu et de son fonctionnement» ne verra jamais le jour dans ladite revue (voir N. Saadi, «Quelques réflexions sur l’état de la science juridique en Algérie, Revue algérienne, volume XXII-n°1, mars 1985, p. 7-23).

La «contribution à une définition…» alimentera l’ensemble de ma recherche ultérieure découvrant ou précisant au fil des soubresauts officiels, de leurs commentaires et interprétations, la charge d’imposture qui frappe le droit algérien dans ses dimensions politiques, académiques, jurisprudentielles et doctrinales. L’exemple le plus criant reste son enseignement et son illustration quasi caricaturale, le droit constitutionnel. Ce dernier sera, pour longtemps, circonscrit au modèle proposé par les auteurs occidentaux (français) et leurs manuels. Les outils théoriques formés par les constitutionnalistes français imprègnent toujours un enseignement qui reste tourné vers l’extérieur. Théorie et pratique algériennes des institutions politiques en sont toujours au balbutiement entamé à la fin des années 1980 sans toutefois s’affranchir du mimétisme maternel des origines, reconduisant les méthodes de lecture et d’analyse. Cette indigence rejaillit sur les autres spécialités : droit administratif, finances publiques, droit pénal et statut personnel…, tant il est vrai que le droit constitutionnel fournit les bases d’initiation au régime de la constitutionnalité et de la légalité.

La Faculté/Institut de droit d’Oran dans les années 1974-1976 a fixé, pour l’avenir, au même titre que celles d’Alger et Constantine les fondements d’une supercherie dont les résultats contemporains attestent le degré de reproduction et de croissance. En effet, au-delà des sources du droit, de leur maîtrise et de leur instrumentalisation, l’enseignement reste tributaire des acteurs à l’intérieur des enceintes universitaires, de leurs rapports et de l’encadrement administratif doublé du maillage policier.

 

L’ENSEIGNEMENT DES SCIENCES JURIDIQUES
LIVRÉ AU CONTRÔLE POLICIER ET
À L’ASCENSION SOCIALE PAR CAPTATION

Deux pôles d’encadrement des facultés de droit nécessaires à la bonne marche de l’ensemble se résument dans une véritable administration coiffant et intégrant deux types de destinataires à la fois, les enseignants et les étudiants. Les structures de l’administration universitaire se répartissent aux trois niveaux : direction de la Faculté (Institut), secrétariat général de celle-ci et rectorat. Le fonctionnement de l’administration universitaire lié au recrutement de ses personnels a dès les années soixante-dix constitué un terrain fragile, soumis au détournement privatif contre l’intérêt général pour lequel il était en principe affecté.

La direction de la Faculté conçue comme support de puissance fonctionne à partir de la stratégie du secret. L’accès élémentaire à l’information universitaire normalement et obligatoirement communicable aux collègues ne l’est pas. Toute information ministérielle traitant des questions pédagogiques, d’organisation ou de formation, et d’échanges nationaux et internationaux est l’objet d’un filtre par l’équipe dirigeante et son doyen avec l’accommodement des personnels enseignants. Notes, circulaires et instructions ministérielles font l’objet d’une information sélective à la fois quant à la matière (contenu) et quant aux personnes. La sélection de l’information administrative se traduit par une gestion où la pratique du secret organise des privilèges de fait et d’ascendant au profit d’une minorité organisée en club fermé, face à des enseignants qu’elle réussit à maîtriser en cédant, selon les occasions, des concessions calculées. Les facultés de droit ont depuis, au même titre que les autres spécialités universitaires, perfectionné ce type de fonctionnement sous la pression de la demande et des faiblesses propres au milieu enseignant. Afin de mesurer la pathologie qui frappera les lieux de formation des juristes, et par contrecoup les conséquences sur la signification réelle du droit et de son rôle, il faut mesurer combien les diplômes délivrés par les facultés/instituts de droit n’ont pour affectation exclusive que l’ascension sociale. De façon plus précise, ils offrent des parcelles de pouvoir par l’accès à des postes d’autorité dont la modestie de départ est vite gonflée par l’exercice abusif de l’injonction.

En effet, qu’il s’agisse des milieux judiciaires, de l’administration générale ou locale, de l’entreprise ou de l’enseignement, les carrières juridiques se construisent d’abord à la source, aux abords de la pédagogie dominante. L’enseignement du droit, sans lien avec le droit/non droit qui fonctionne au quotidien, organise dès l’origine, en l’inspirant, l’habileté à discourir du droit en produisant sa négation. Un exemple instructif est fourni par Youtube et la chaîne 3 (francophone) de la radio algérienne (17 avril 2013) : on peut entendre et voir un professeur de droit public (Alger) délivrer sous forme d’incantation des énormités, des faux construits sur la constitution, la loi, le parlement, le système de représentation, les pouvoirs exécutif, judiciaire, leur séparation, les libertés publiques, les droits de l’homme et ce, pendant 28 minutes sans la moindre opposition d’une parole contradictoire, l’animatrice se contentant de signaler quelques remarques d’auditeurs sans consistance, uniquement pour tenter de sauvegarder la crédibilité de l’émission.

Le monde de la supercherie s’enseigne et se pratique en s’appuyant sur des exemples de réussite de proximité au milieu des maîtres et futurs collègues ou camarades de promotion entre lesquels se tissent des liens de solidarité protecteurs d’une carrière en cours ou future. Des fidélités s’établissent et se ramifient en se renforçant d’une spécialité à l’autre et constituent une toile d’araignée qui prend et développe ses quartiers dans les services publics piliers du fonctionnement quotidien des appareils de l’État.

Dès les origines de leur formation, les étudiants en droit sont installés dans une mixité sociale et une promiscuité culturelle. En effet, outre la distinction arabisants/francisants, les étudiants en droit sont soit des étudiants à plein temps, sortis des lycées et suivant un cursus de formation à présence continue, soit des étudiants venus de différents milieux professionnels : s’ils sont pour la plupart des fonctionnaires ou agents de l’État, on trouve également des commerçants et des employés du secteur tertiaire. Le département des sciences juridiques d’Oran a reçu sur ses bancs des walis (préfets), chefs de daïra (sous préfet), magistrats, greffiers, inspecteurs des douanes, officiers de l’armée, de la gendarmerie, des inspecteurs et des commissaires de police, des officiers des renseignements généraux, des directeurs d’unités industrielles ou commerciales (ce fut le cas du directeur de la CNAN), des fonctionnaires du ministère des finances tels des agents du fisc sans oublier le directeur du Trésor de la wilaya d’Oran (Boudiaf) qui tenait en main la source de paiement des enseignants de l’université. Le schéma de la fonction sociale du droit sur lequel fantasmait la bureaucratie ministérielle offrait une réalité vivante renvoyée par le recrutement sociologique des acteurs de la Faculté, sans rapport avec la réforme de l’enseignement supérieure.

La mixité des statuts d’étudiants engendre des relations à partir de la distinction assiduité à plein temps et présence de convenance. Les étudiants fonctionnaires, commerçants, ou en provenance d’autres secteurs d’activité, développent un circuit relationnel leur permettant de récupérer le contenu de cours manqués. Dans la foulée, les absentéistes s’adossent au bénéfice de l’âge et de l’expérience professionnelle à partir desquels ils exercent un ascendant, séduisant leurs cadets par des promesses d’aide et de soutiens futurs. Les penchants vers des idéaux que peut suggérer le droit ou la justice sont progressivement enterrés par cette proximité de nuisance aux objectifs étroitement égoïstes et aux effets dévastateurs. En effet, pour ces étudiants largement installés dans la vie professionnelle et ses exigences à concourir au plus fort des travestissements quotidiens, la Faculté n’est que le lieu d’appoint permettant d’asseoir, de confirmer ou d’accéder à une promotion déjà programmée ailleurs. Le diplôme constitue une exigence de forme à laquelle la Faculté confère dignité, distinction sociale et grade dans le statut professionnel. L’instant usurpateur n’y paraîtra plus avec le temps.

La présence des étudiants privilégiés coiffe les procédures en déclassant la transmission du savoir. Exerçant une fonction d’autorité hors de l’université, ils l’injectent au sein de celle-ci. Cela fausse profondément le rapport avec les enseignants qui sont d’emblée amoindris dans leur ascendance pédagogique et socialement infériorisés. À l’inverse de ce qui devrait être, l’autorité de l’enseignant, l’ascendant culturel et technique qu’il est censé transmettre se diluent. Il ne représente plus qu’un élément de plus dans une foule où chacun passe par la confrontation de statuts à la hiérarchie renversée. La pression exercée par des agents détenteurs de la force et de privilèges publics fait sentir le poids des inégalités sociales et se transforme parfois en menaces brutales : je garde encore en tête la violence et la grossièreté avec laquelle un capitaine de l’armée exigeait que sa note de droit pénal soit revue à la hausse sous peine de faire suspendre le régime civil dont bénéficiait l’enseignant au titre du service national. Si tous les enseignants à plein temps sont soumis à ces pressions il faut cependant souligner la vulnérabilité des étrangers.

Les étudiants sortis des lycées sont également confrontés aux enseignants vacataires et contractuels issus des milieux judiciaires (avocats, magistrats). Ces derniers bénéficient d’un milieu propice à disposition : les rencontres épousent les jours et heures réguliers des cours et des travaux dirigés. Cela constitue un lieu de rabattage idéal au profit des cabinets moyennant des gratifications pédagogiques (notes de complaisance) et/ou en espèces. Transformés rapidement en masse exploitable où se recrutent les rabatteurs, les étudiants sont sous le coup de pressions en forme de promesses de soutiens pour des carrières futures. Ainsi les filières de passage sont tracées en affiliation avec des aînés rompus à tous les trafics mettant bout à bout les maillons de la chaîne constitutive d’équipes de juristes solidaires en divers points de placement de la vie publique. L’étudiant acquiert un jargon «valise», se familiarise avec les distinctions ronflantes propres à faire usage de la séduction attestant le passage par la Faculté et intériorise la pratique d’un droit de terrain balisé par des aînés rompus aux ruses extrêmes où l’appât du gain sert de valeur écran à toute autre. Il justifie et légitime toutes les entorses.

Pâte malléable dans l’absolu, faite pour être accessible et réceptif aux impératifs éthiques, déontologiques naturellement exigés par la profession future, l’étudiant est réorienté vers l’éducation transgressive, gage d’acquis faciles. Le rapport marchand expulse l’apport intellectuel de curiosité scientifique et de questionnement méthodologique. L’étudiant est déjà happé par des groupes d’intérêts comme futur magistrat, avocat, cadre supérieur. Les commandements moraux adossés aux idéaux de justice et d’équité, ou matériels, prévenant les acquisitions illégitimes de la profession future sont obscurcis de l’intérieur même d’un enseignement défait dans ses valeurs nobles. Il chavire en un mouvement continu propre à verrouiller les consciences. La Faculté aura doté l’étudiant du capital de mise en scène lui permettant de jongler avec une conception du droit où la pratique de la loi a pour compagne dominante et conseillère avisée la turpitude.

Dans les années 1970, la licence en droit est un sésame permettant l’accès à des responsabilités dans les services publics et les gratifications correspondantes, qui sont loin de se cantonner aux acquis légitimes. Le poste et le grade occupés sont le point de départ d’une construction où la protection des règles de service vont en permettre la transformation en puissance privative à partir de laquelle s’organise un système de rançonnement et de «taxation» dont témoignent les développements actuels. Sous la forme de gangrène sociale qualifiée à tort de corruption car elle devient norme, il se confond avec les mécanismes d’organisation de la société et de l’État.

La consécration par la Faculté donne droit d’accès à des «chefferies» de différents ordres et obédiences en conférant une présomption d’honorabilité, de respectabilité investies dans un circuit d’appropriation des missions de l’État et des services publics. L’université et les facultés de droit n’y feront pas exception. Elles servent de modèles où on enseigne les lois de privatisation de l’État. L’exemple de l’Institut/Faculté de droit d’Oran n’est, à cet égard, qu’un cas d’étude. En faisant basculer le centre de gravité de la Faculté vers le palais de justice avec la complicité d’une direction intéressée, le marché aux dotations gratifiantes, diplômantes, obstrue l’accès au développement scientifique. Tous les cycles de formation, tous les semestres et leur obtention font l’objet de marchandages et d’arrangements dans une foire aux intérêts qui trouvent leur complémentarité immédiate. À cet égard, la capacité en droit sera la voie royale ouverte à la marchandisation du diplôme. Outre le titre de capacitaire qui permet des avantages professionnels dans la fonction publique, un tel acquis permet l’accès aux études de licence. Dès lors, on comprendra que l’organisation de la capacité dépendra de la qualité des enseignants en charge de tout le cursus et de son administration. Une véritable mainmise sur le cycle capacitaire était soigneusement entourée de précautions mettant cette chasse gardée à l’abri des exigences déontologiques universitaires. Des deux côtés du rapport étudiants/enseignants se développent à la fois l’offre et la demande : les enseignants sont demandeurs de catégories auprès de qui ils trouvent une source de revenus et de gratifications en nature. En même temps, ils sont prêts à offrir l’accès au titre de capacitaire ouvrant sur une ascension administrative voire universitaire avec la poursuite des études jusqu’au doctorat. Des vacataires de l’administration de catégorie D au sein même de l’université se sont retrouvés des années plus tard chargés de cours, professeurs (Ould-Kada à Oran) et même doyen comme ce fut le cas à Constantine (Abdelmadjid Gamouh). Ce dernier signera en 2008 des accords de coopération avec l’université Paul Cézanne d’Aix-en-Provence et se retrouvera à la direction de l’École doctorale.

Un tel système n’a pu fonctionner qu’avec des mécanismes rodés par les responsables de la Faculté, de la direction aux enseignants. Le rapt du cycle capacitaire a consisté avant tout à soustraire les deux années d’études au moindre droit de regard de tous les enseignants, notamment dans la procédure de répartition et d’attribution des cours. Les choses se déroulaient de manière occulte, en petits comités entre intéressés, dans le bureau du doyen ou dans des lieux privés, à l’extérieur de la Faculté. L’assemblée générale des enseignants en était dessaisie de façon absolue. On peut sans peine affirmer qu’il s’agissait d’un domaine réservé. Dans les années 1980, la mise en cause de la capacité en droit, supprimée par Abdelhak Brerhi, est justifiée par les abus consécutifs aux facilités accordées aux anciens moudjahidines qui porteront le fardeau du bouc émissaire. S’il est vrai que la chaîne des hautes influences se source au sein de l’armée et du FLN, les bénéficiaires de la manne capacitaire dépassait largement les protégés directs de ces deux sources. En réalité, le coup de grâce porté à la capacité en droit tient au débordement et à l’envahissement des cycles de la licence pour protéger les nombreux promus soucieux de préserver un capital dont la dévalorisation devenait notoirement encombrante pour la réputation des facultés de droit. Ce constat doit cependant être complété par un autre : la volonté apparente de limiter au sein des formations juridiques la distribution des faveurs valorisantes ne stoppera jamais leur reproduction. Les pratiques capacitaires ont fait tout simplement l’objet d’un transfert sur les autres cycles. Les pressions extérieures traduites en surcharges frauduleuses, rectificatives de notes, moyennes et procès-verbaux, afin de promouvoir parents, amis et leurs enfants, se sont banalisées au point d’être considérées comme des appendices inhérents à la fonction universitaire, faisant de l’université une école du népotisme.

La notation du travail des étudiants censée relever du pouvoir discrétionnaire de l’enseignant ne l’est pas : elle fait figure d’une «denrée» négociable sous la pression explicitement ou implicitement conjuguée des différents groupes d’acteurs : étudiants-enseignants-administration. Les comités pédagogiques deviennent des centres boursiers de notation où les coopérants étaient astreints à confirmer une cotation stabilisée à la hausse sous peine de retombées négatives et inopinées. Ils seront amenés à monnayer leur maintien et leur tranquillité en se mettant au diapason de la bonne marche du service. Tenu en suspicion latente, le coopérant est cité en exemple à la fois quant au barème de notation et aux méthodes de dispense des cours, de maîtrise négociée de la dissertation juridique et du commentaire d’arrêt. À cela s’ajoutent les abus de pouvoir exercés par les enseignants détenteurs d’autorité administrative (directeur de département, doyen, chef de section) : telle cette menace proférée au début du premier semestre 1975 directement par Mohamed Abdelwahab Bekhechi, responsable de la section de droit public, à l’égard de Jean-Luc Fraisse. Assistant administrativiste, ce dernier se voyait fermement intimer l’ordre «d’augmenter la note du cousin sous peine de dessaisissement des travaux dirigés de droit administratif». Jean-Luc Fraisse adressera un rapport sur les faits au rectorat d’Oran et au ministère de l’enseignement supérieur. Des mains cousines et amies subtiliseront le document, permettant à Mohamed Abdelwahab Bekhechi de grimper les échelons et devenir vice-recteur, avant de polluer la section des droits de l’homme d’Oran à la fin des années 1980 comme acteur des réformes politiques et bénéficier d’une sélection présidentielle le hissant à la «dignité» de membre du Conseil constitutionnel par un décret du 4 avril 1989.

Devenue un moyen de surveillance et d’intervention directe ou indirecte pour soumettre l’enseignant récalcitrant aux prescriptions en vigueur par la force des pratiques et de leurs détenteurs, la notation est sous le contrôle d’un jury d’examen falot, sans pouvoir, puisque le procès verbal peut faire l’objet de réexamen, de correction de notes à la demande expresse du doyen et, le cas échéant, ce dernier procède lui-même à la surcharge du procès verbal, passant outre l’opposition ou le plus souvent, la simple opinion de l’enseignant illégitimement désavoué. Le doyen peut aussi refaire siéger un jury aux fins de satisfaire à la demande (aux exigences) d’un candidat à poigne. J’ai même vu s’organiser des sessions d’examen particulières avec de simples oraux pour contourner l’obligation d’un écrit et faire sauter l’obstacle à un candidat jouissant d’une notabilité locale. Ces sessions se tiennent la veille du repos hebdomadaire généralement dans l’après-midi. Les cours s’arrêtent en fin de matinée, laissant place au «week-end». La vacuité des lieux garantit alors contre l’intrusion éventuelle de témoins indésirables. Sur les mêmes lieux où s’enseignent en droit pénal l’escroquerie, le vol, le crime, s’organisent des jurys obscurs et des examens personnalisés.

Le rapport marchand solidement enraciné trouve dans les structures administratives un terrain accueillant d’autant plus qu’il sert de base au quadrillage policier de l’université. L’administration universitaire a la charge d’une gestion stratégique, celle des enseignants et des étudiants : les secrétariats de faculté pourvoient aux demandes matérielles de planification et d’attribution des salles, de la communication du courrier, de l’affichage des informations destinées aux étudiants. Ils veillent, en théorie, à la bonne tenue et à la sauvegarde des documents scolaires durant le parcours de formation et délivrent obligatoirement les attestations correspondantes. En pratique, ces services abritent la fabrique de faux diplômes, organisent le phénomène de perte de documents et attestations scolaires et se transforment en système sophistiqué de rançonnement. La gratuité du service bascule en service onéreux.

Les services de l’administration rectorale, secrétariats divers, cabinet du recteur, intendance, détiennent une autorité sur le quotidien des enseignants en pesant par des pressions calculées sur leur carrière. Le bureau des équivalences de l’université d’Oran était détenu par un personnage dont la compétence majeure résidait dans son statut protégé d’ancien maquisard, inscrit par ailleurs en cycle capacitaire. Mohammed Guentari avait le pouvoir de faire barrage à la procédure d’équivalence de titres pour des universitaires qui devront selon les cas subir ses humiliations ou bénéficier de ses largesses. Dans les années 1980-1990 il devient vice-recteur, conseiller au ministère de l’enseignement supérieur après avoir soutenu une thèse à l’université de Montpellier sur L’organisation politico-administrative et militaire de la révolution algérienne, 1954-1962, Alger, OPU, 1994 (2 tomes). Les services du rectorat entretiennent avec la Faculté des rapports très particuliers puisque tous les fonctionnaires hormis le recteur, y sont inscrits comme étudiants. On imagine le pouvoir de contrainte que ce personnel subalterne peut exercer sur des enseignants amoindris et courbant l’échine devant les rodomontades de puissance. La Faculté de droit aura contribué à faire, entre autres exemples, d’un simple chargé de l’intendance un wali (Abdelkebir Maatali renvoyé en 1999 après son dernier exercice à Adrar), de l’étudiant en même temps secrétaire de la Faculté, un secrétaire en chef de l’université avant de devenir directeur de l’administration générale et de la réglementation accompagnant comme équipier le wali susnommé dans ses différentes affectations. Un agent en charge de la bibliothèque, toujours par la voie royale de la capacité, obtient le privilège de rejoindre le barreau d’Oran tout en conservant son titre de bibliothécaire, échangeant l’obséquiosité contre l’arrogance et faisant la rétention sur le journal officiel. Grâce aux largesses généreusement accordées et aux dispenses multiformes, de simples agents du secrétariat de l’université ou de la Faculté accèdent à des responsabilités pédagogiques. Ils rejoignent les membres du corps enseignant, dispensent travaux dirigés et cours. Ils reproduisent des clones à l’infini, bardés de diplômes et sévissant de nos jours dans des postes d’autorité, jonglant avec l’État de droit, la séparation des pouvoirs ou l’indépendance de la justice. Cet enchevêtrement d’intérêts sur lesquels veillent des bénéficiaires, prompts à se solidariser contre toute tentative de résistance déstabilisatrice, se traduit par des boycotts de cours sur plusieurs jours. Ce type de complot (abusivement et improprement dénommé «grève») contre des enseignants attachés aux principes élémentaires de toute pédagogie voient se liguer contre eux leurs collègues, les étudiants et la direction de la Faculté quand sont en jeu les pratiques de la notation, les formes de transmission des connaissances et la discipline pédagogique.

La licence en droit prend une plus-value telle que des enseignants de la Faculté des lettres rejoignent les bancs étudiants. Rasant les murs au début, ils finissent par se constituer en cohorte et construire une catégorie relationnelle hybride de «professeur-étudiant» appréciée de leurs collègues juristes. Il reste à savoir à quel moment le «professeur» se retire pour laisser place à «l’étudiant». L’attrait de la profession d’avocat est à la source de ces connivences encourageant des vocations soudaines chez les «historiens», «littéraires», «linguistes» «sociologues»… à venir se familiariser avec les rudiments du droit. Comment, dans les conditions de cette promiscuité à plusieurs dimensions, refuser à un professeur d’histoire, ex-doyen de la Faculté des Lettres de l’université d’Oran, ancien maquisard de surcroît, le diplôme de licencié en droit ? Le maniement de la langue arabe ajouté à une certaine éloquence (la justice étant «arabisée»), offrent à cette catégorie de juristes des facilités évaluées au préalable par l’intégration à des intérêts les ayant affranchis sur les secrets des professions judiciaires, les voies d’accès à la notabilité et aux privilèges de la carrière.

Le fonctionnement délétère de la Faculté de droit s’inscrit dans un ensemble : l’université. Les autres facultés connaissent les mêmes errements moins visibles cependant, à l’exception de la Faculté de médecine, que ceux de la Faculté de droit qui garde des spécificités, marques de son recrutement et des promesses attrayantes d’ascension sociale qui s’en dégagent. Ce qui reste remarquable, globalement, c’est l’inexistence de freins, de contestations efficacement traduites, contre ce mode de construction, d’accès et de transfert de pouvoir, à partir d’une formation censée porter une charge symbolique propre à susciter au moins des gardes-fous élémentaires. L’impossibilité de se doter des rudiments en ce sens s’explique par la dimension policière que revêt l’organisation de l’université. À la tête de cette dernière règne en maître Hacène Lazreg. Ancien exilé au Maroc durant la guerre de libération nationale, cet ophtalmologue qui possède une clinique sur le front de mer où on le dit toujours actif, draine une réputation d’intime de Houari Boumediene. Si cette relation autorise bien des protections et se traduit par de véritables concessions de puissance, le recteur de l’université d’Oran tire sa prouesse de la soumission de tous les personnels par l’exercice d’une autorité sans bornes, coiffée d’une faconde faussement paternelle qui sait distiller la menace derrière la formule sournoise. C’est dire que ce potentat savait gouverner un domaine dont il fixait les règles et pour lequel il recrutait des personnes sous-qualifiées à qui il ouvrait les voies d’une ascension aussi soudaine que prometteuse. Ainsi peuplait-il d’abord le rectorat où le nervis faisait office de secrétaire particulier. Il en est ainsi à tous les échelons, y compris l’administration des facultés. À cet égard, l’exemple oranais ne relève pas de l’exception. Les réflexes policiers couvés administrativement au sein des universités atteignent de telles proportions que les menaces de brimades et d’agressions se comptabilisent en actes ordinaires de gestion. Ainsi peut-on relever cette mesure «punitive» en forme de refus de documents administratifs aux collègues qui s’abstiennent de remplir «une fiche de renseignement» accompagnée d’un «résumé des thèses». Daté du 9/10/1995, ce document émane du directeur de l’Institut des sciences de la terre, université des sciences et de la technologie Houari Boumediene.

L’université d’Oran sera ceinturée de la sorte, à partir du devoir de fidélité que, toutes catégories confondues (agents, secrétaires, doyens, chefs de départements et enseignants), témoignent au seigneur protecteur des lieux, garant de la progression des carrières. Ce système de surveillance à tous les échelons se stratifie en une police universitaire et explique le développement d’un libre échange à base de troc du savoir, de la pédagogie, du diplôme, et des assurances en gratifications diverses, à l’abri de toutes secousses d’exigences éthiques et professionnelles. Tout se passe dans la tranquillité absolue d’une immunité garantie. Elle est corrélée à l’obéissance symbolisée quotidiennement par le baiser frontal appliqué tous les matins par les employés du rectorat à leur bienfaiteur. Celui-ci savait également créer un climat complice avec les étudiants du CVRA (comité de volontariat pour la révolution agraire) dont il flattait «l’avant-gardisme», réussissant à leur procurer des satisfactions vaniteuses. Dénuées de tout protocole, ces rencontres laissaient croire à une proximité de pouvoir avec un maître qui savait manier la laisse sans en faire sentir le poids. Il faut ajouter que, à l’instar de toutes les universités, celle d’Oran était sous le contrôle d’un bureau de sécurité et de prévention (BSP), dirigé par un officier supérieur de la sécurité militaire.

Comme conseiller d’une disponibilité totale, Hacène Lazreg s’était fidélisé une figure de proue de l’université, à cheval sur plusieurs mondes, embrassant l’enseignement, la recherche, les médias, la politique sous ses aspects partisans, syndicaux, associatifs… Intelligence pointue et esprit productif dans sa spécialité, les sciences sociales, Abdelkader Djeghloul servait de boussole et de thermomètre à la poigne rectorale et à sa direction policière de l’université. À sa mort, A. Djeghloul fera l’objet de rencontres et colloques qui, s’ils rappellent à juste titre son éclectisme intellectuel et sa plume prolifique, dissimuleront non sans honte la véritable dimension de conseiller du prince. À titre d’exemple d’une biographie volontairement tronquée, donc mensongère, voir Abdelkader Djeghloul, l’homme et l’œuvre, (Oran, 2015, Éditions de l’université d’Oran, Faculté des sciences sociales, 246 pages) reproduisant les communications du colloque des 11-12 décembre 2011. A. Djeghloul finira conseiller particulier de «fakhamatouhou» (son excellence présidentielle) après avoir servi le FLN de l’article 120 notamment à Paris dans le mensuel Actualité de l’immigration (organe de l’Amicale des Algériens en Europe). En 2001, il prend la tête d’une pétition de soutien à l’armée avec Mohamed Dib alors que les implications de cette dernière dans les disparitions, tortures et massacres de populations ne souffrent plus de doute. Avec Merci mon général, il présentait l’image du serviteur à son maître dans une tirade dithyrambique consacrée au général Rahal pour un livre insipide chargé de platitudes (Histoires de pouvoir. Un général témoigne, Alger, 1997, éditions Casbah, et notre critique, dans Awal Cahiers d’Études Berbères, n°19, 1999, p. 71-82).

La prise en mains des catégories de personnels par fidélisation clientéliste, conjuguée à la domination policière sur les structures de formation, aura comme résultat immédiat, multiplié par les effets reproductifs, la prolifération d’infra-universitaires sans rapport avec la demande et les exigences d’un défrichement en profondeur du terrain juridique : l’enseignement comme la recherche seront étroitement consignés dans les espaces d’obéissance théorique conforme aux discours d’État et des orientations administratives. La rétention documentaire et l’accaparement à titre privatif des structures de direction administrative (doyen, chefs de département) et de recherche (conseils scientifiques) expliquent comment les facultés de droit prospèrent en escroqueries de tous ordres dont les plus notables sont cataloguées en thèses de complaisance et de plagiats sans suite. À l’image de l’emprise rectorale, les pratiques internes aux facultés nous renvoient des directeurs, chefs de départements, présidents de conseils scientifiques ou directeurs de laboratoires qui décident selon le bon plaisir, sans rendre de comptes, profitant de prérogatives usurpées au point de bloquer, d’invalider ou de promouvoir des recherches en fonction du tracé de leurs ambitions et celles de leurs équipes. De la sorte, la coopération avec les facultés, universités et centres de recherches étrangers se fait à partir de cet amoncellement d’abus, incorporant les formes relationnelles des échanges en les individualisant au profit des seuls interlocuteurs. Les détenteurs du progrès scientifique étrangers se contentent de délivrer des titres flatteurs sans consistance. Ce faisant, ils deviennent les maîtres des champs de recherche qu’ils exploitent pour la prospérité de leurs propres centres : les chercheurs, enseignants et autres cadres de l’université (des facultés de droit en particulier) ne seront que les éternels sous-fifres d’esprits basés ailleurs. Si ces phénomènes se sont aggravés avec la poussée démographique et la prolifération des universités et centres universitaires, les maux, dénoncés aujourd’hui (dont les violences multiformes) par les anciens oublieux de leur passé et de leur passif, se sont cristallisés durant l’exercice de leurs magistères. En l’espèce, nous sommes dans une continuité à trajectoire ascendante. Les collusions avec les puissances extra universitaires banalisant les interventions extérieures pour l’attribution de titres finissent par tirer la faculté hors du savoir juridique et en faire un tremplin de proximité avec les puissants. Dans une première partie, La république des «fils de…» -Frasques et prédations des enfants de la nomenklatura, un journaliste offre dans El Watan (28/7/2018) un condensé des leviers de puissances. L’université y sert de pompe à irriguer les nombreux secteurs d’activité où se décide le sort d’une nation. On comprendra aisément le cas de conscience que soulève une telle enquête pour les animateurs du quotidien «indépendant» si l’on juge par la longueur du délai de parution de la seconde partie, toujours en attente.

L’université des années 2000 s’offre un lifting en forme de renaissance par le recours aux universités, écoles, facultés privées. Avec l’argent pompé durant des années dans les richesses de la collectivité, des propriétaires de capitaux s’offrent un blanchiment de cycles de formation en dénonçant l’université algérienne comme stérile dans ses formations et improductives dans son savoir. Nous passons à un autre stade de la stratification sociale attestée à coups de paraphes apposés par les vedettes de la science, choisies et portées par les détenteurs de capitaux. Cela ne change rien au fond des méthodes d’appropriation du savoir, exception faite des prix à payer. Les comportements qui jusque là au sein de l’université publique se sont généralisés par les violations des règles censées gouverner la formation universitaire ne seront même plus évalués à l’aune d’une quelconque éthique. Le capital, la puissance patrimoniale et la sélection par l’argent serviront de guide à l’obtention des acquis et à la consécration scientifique. Le seul vrai pré-requis sera l’argent.

Un des rares colloques (tenu à Oran, 26/27 mai 2012, Repenser l’université) tente de dresser un état de l’université en passant en revue les impératifs pédagogiques, les rapports entre enseignants/chercheurs, entre ceux-ci et les étudiants et enfin la relation entre l’administration et l’ensemble des acteurs. En s’appuyant sur les effets multiplicateurs démographiques et structurels, certaines communications nous livrent les contours de ce que les auteurs appellent «l’université réelle». On y retrouve une continuité et une permanence des comportements spoliateurs et prédateurs dont on a rendu compte et que les auteurs replacent dans les années 2000 en voilant les tares originelles à l’âge où ils étaient soit enseignants, soit étudiants: «… c’est par la pédagogie que fonctionne l’université en tant qu’instance de transmission du savoir. Dans la relation pédagogique, il y a deux pôles : le pôle étudiant et le pôle enseignant… Il faut savoir que les nouveaux comportements étudiants ne sont que la reproduction à l’échelle du microcosme universitaire de pratiques sociales devenues courantes. Il suffit de citer, ici, la dévalorisation du travail, la réussite par des moyens obliques, la tricherie (le copiage dans les examens), le marchandage pour les notes, la violence jusqu’à l’agression, la corruption d’enseignants… l’enseignant pose également des problèmes. L’explosion des effectifs étudiants et l’élargissement considérable du réseau universitaire ont eu pour premier effet le recrutement de plusieurs milliers d’enseignants. Dans une situation d’urgence et de pénurie, il était fatal que les niveaux d’exigence ne soient pas toujours conformes aux standards internationaux…» (Djamel Guerid, Présentation : Repenser d’abord, in Repenser l’université, Alger, Éditions Arak, 2014, p.12 à 14). Dans «Une rationalisation impossible», Abdelkader Lakjaa résume son «expérience de gestion de la faculté des sciences sociales d’Oran»Quelques passages nous renvoient aux pratiques des années 1970 même si, là aussi, l’auteur refuse le regard dans le rétroviseur : «Chez les étudiants le bricolage adaptatif, pratiqué tant individuellement que collectivement, se déploie en un large éventail de pratiques qui vont de la fraude à l’examen à la négociation de la note qui peut prendre une multitude de formes (services rendus à l’enseignant et/ou aux responsables par l’étudiant lui-même ou par ses parents, exercice de charme par les filles…). Par exemple ce deal leur dicte de n’informer l’administration que très rarement des absences des enseignants, et quand ils le font c’est souvent à la fin de l’année lorsque les notes ne leur sont pas favorables… la longévité d’un mandat de doyen est fonction de sa capacité à maîtriser la logique distributive de la rente par mille et un subterfuges : satisfaire la demande en heures supplémentaires ; satisfaire le principe des libertés académiques dans une université qui n’est plus que l’ombre d’elle même ; accorder des billets d’avion et des allocations en devises pour des stages à l’étranger et des congés scientifiques sans vérifier comment et où sont consommés ces billets et ces allocations ; approuver des notes maximales attribuées, indistinctement et uniformément, par des chefs de département en vue de bénéficier de la prime de rendement trimestrielle et sans tenir compte des absences aux cours, aux TD, aux jurys et aux comités pédagogiques… Face à l’augmentation du chômage des diplômés universitaires, et par conséquent du nombre de candidats au poste d’enseignant, les enseignants font valoir tacitement leur «droit» à faire recruter en priorité leurs enfants, leurs frères et sœurs, leurs proches…». Et l’auteur d’ajouter en note : «Dans la plupart des universités du pays, le recrutement doit d’abord profiter non pas aux plus méritants sur le plan scientifique mais aux jeunes natifs de la même région où se trouve implanté l’établissement, appartenant à la même tribu dont se proclame tel ou tel responsable (le recteur, le vice-recteur, le doyen, le chef de département, le président du conseil scientifique…). Il s’agit là d’une autre facette de re-tribalisation de l’université algérienne» (in Repenser l’université, op. cité, p. 170 à 174).

Si l’ambition de ce colloque incite au questionnement, la corruption des instruments de réflexion et la perversion des outils conceptuels sont de nature à faire douter de la capacité des universitaires à repenser l’université autrement qu’en resserrant les critères de distribution des gratifications et mérites. Repenser l’université ne saurait alors se lire autrement qu’en une panoplie de recettes renouvelées. Demeure le but sélectif déterminant sans espoir de contrôle : les sources sociales et politiques d’attribution frauduleuse des titres universitaires permettant l’accès aux postes d’autorité. La problématique-clé est occultée : celle du lien des universitaires à l’État, de qui ils attendent, en demandeurs, la consécration rectorale ou ministérielle. Ce besoin de reconnaissance étouffe toute velléité de parole autonome, celle, justement, qui manque à l’université et aux universitaires.

Le souci de restituer par touches successives le passé universitaire en une version idéalisée incline déjà les auteurs à se parer des vertus émancipatrices. Cela constitue un premier handicap. Le second réside dans la proximité de certains d’entre eux avec les cabinets militaires et politiques, notamment durant les pires épreuves de la guerre civile. En outre, la présence d’un maître de conférences en sciences sociales, ancien directeur de la culture à la wilaya d’Oran durant le premier mandat de Bouteflika, ne saurait passer inaperçue. À tout ce qui précède, il faut ajouter le contenu truffé d’inexactitudes d’une communication dans laquelle les éléments comparatifs puisés en France sont fort éloignés de la réalité. Un tel propos se résume à faire ressortir les tares de l’université algérienne et, pour que ce soit «mieux-disant», les tares de l’université/modèle sont soigneusement voilées sous forme de mensonges par omission. Dans «L’université algérienne entre le global et le local» (A. Moussaoui, in Repenser l’université, op. cit. p16-34), l’auteur présente une apologie du modèle français. Il passe sous silence les conflits au sein de l’université française y compris ceux qui se traduisent en termes de clientèles. En effet, le clientélisme y sévit notamment dans les moments déterminants du recrutement des enseignants. Les lecteurs algériens ne sauront rien des manipulations du conseil national des universités, de la commission des spécialistes, des parcours fléchés et des postes bloqués dans des batailles où le négoce des postes vire au troc entre X et Y, le harcèlement et le chantage sexuels, etc… Pourquoi les problèmes de l’université algérienne doivent-ils être disséqués par rapport aux universités française, américaine, allemande, sans passer par la restitution du contexte social et politique de l’intérieur de ces institutions modèles. Il passe à côté des questions majeures soulevées par le rapport université/politique/société. La domestication de l’université suppose la domestication des universitaires. Elle mérite d’être rendue dans ses contextes. Il ne suffit pas d’invoquer l’islamisme qui a son vis-à-vis laïciste et démocrate et ses mythologies. Cela passe par la propension générale à profiter des offres de l’État à la soumission et au service.

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La place prise par les mécanismes de conquête des titres en piétinant les exigences pédagogiques, éthiques, professionnellement soumises aux obligations du contrôle scientifique, a littéralement explosé depuis les années 1970. La contamination du champ juridique et du champ social revêt une telle densité que la pathologie, diagnostiquée, livre son verdict sous forme lancinante d’un questionnement renvoyé quotidiennement du Conseil constitutionnel au parlement, de la haute administration à la magistrature et de la présidence de la république à l’état-major de l’armée pour finir dans les amphithéâtres : de quel statut est affligé le droit dans l’État et la société ? La transmission et l’échange des connaissances, l’initiation à la recherche et à la spéculation théorique se perdent dans la soumission aux injonctions et à l’obéissance traduite en œuvres de commande. L’un des derniers exemples à lui seul sujet de réflexion est commis par un groupe d’enseignants sous le titre La part du droit (emprunt sournois au titre célèbre de Monique et Roland Weyl La part du droit dans la réalité et dans l’action, Paris, Éditions sociales, 1968) pour le cinquantenaire de l’indépendance. Les deux tomes, édités par une maison au lieu indéterminé (AJED), introuvables en librairie, bénéficieront d’une complaisance manifeste de la part du quotidien El Watan (31/11/2013 dernière page) qui fait une présentation élogieuse de l’ouvrage et de son coordinateur. L’absence de signature ajoutée au ton de l’article laisse penser que son auteur et le coordinateur de l’ouvrage ne font qu’une seule et même personne.

Ce type de juristes est un aboutissement construit à l’intérieur d’un système enfanté par les circonstances historiques. On les retrouve partout : à l’université, à l’École nationale d’administration, à l’École supérieure de la magistrature, dans les cabinets privés comme dans les cellules de conseil et de concertation des cabinets ministériels et parlementaires. Ce modèle construit au fil des années de l’indépendance, truffé de fibres policières, accompagne et inspire la compétence technique qu’il faut soigneusement distinguer du savoir scientifique. En effet, la compétence technique est de l’ordre de l’embrigadement, de l’obéissance et de la captation. La compétence scientifique a pour source motrice la richesse du questionnement et le refus des tabous. Elle cohabite avec les exigences de liberté de choix du chercheur et d’autonomie vis-à-vis de l’administration. Les juristes à compétence technique s’épanouissent au sein des cellules-conseils des ministères et structures parallèles. Leur parcours nous renvoie aux réalités quotidiennes d’un régime irrationnel nourri à la dynamique policière et entretenu par l’imposture académique.

La cassure calculée des sciences juridiques en branches arabe/français a été un socle de domination au sein de l’État. Le calcul procède en ceci que le dualisme linguistique est le prolongement des stratifications sociales. Or celles-ci renvoient à deux sociétés inégales. Dans l’une, se puise l’ascendance, au sein de l’autre se perpétue la subordination. L’utopie imaginant généraliser l’arabe comme langue d’enseignement et de recherche en aspirant culturellement (et non pas comme on le répète improprement en «arabisant») toutes les ressources humaines s’est heurtée au mur du pouvoir de classes. Celles-ci fournissent à partir de la langue française l’encadrement et la gestion de l’État. D’où les réflexes de présélection sociale à partir de la langue de pouvoir se sont-ils transformés en normes de transmission du savoir et en hiérarchie reproduite à partir de l’université, dans les services de l’État. Ce phénomène a figé la stratification à partir de la langue et de la culture : on le voit nettement aujourd’hui avec deux sociétés qui se font face, se querellant sur les valeurs et se disputant les différents champs de légitimité : linguistique, culturel, religieux, de progrès et de modernité. Les leviers du pouvoir, détenus par une élite d’État dans toutes les sphères d’autorité et de commandement, constituent un système protecteur d’une société galvanisée par ses prétentions modernisatrices. Persuadée de détenir les clés du savoir par transmission des filières occidentales, elle en fait une source de légitimité parentale. Société prédominante elle se fait accusatrice de sa réplique subordonnée qu’elle renvoie, par médias interposés, dans les ténèbres de l’archaïsme. Dominantes socialement, les classes francisées ont sciemment balisé leur territoire dans l’enseignement supérieur et en particulier dans les sciences juridiques. Dans les années 1960-1970, elles ont bénéficié de l’apport scientifique et technique de la coopération française. Celle-ci a formé les premières fournées d’enseignants algériens. La filière arabisante des facultés de droit n’a pas bénéficié du même niveau sans que l’on se soit interrogé sur les moyens d’y remédier. Les conséquences se sont multipliées et aggravées au point de distinguer au sein des facultés de droit la branche «noble» et la branche «rétrograde» à laquelle on finira par attribuer le substantif d’ «indigène» hautement révélateur, chargé historiquement et suffisamment explicite pour interpeller les balancements de la conscience nationale.

La fracture des sciences juridiques et, plus largement, des sciences sociales, n’est pas sans lien avec les origines culturelles de la guerre civile et ses prolongements. Considérées comme suspectes dès le lancement de l’arabisation, les sections de langue arabe, derrière l’alibi pédagogique mâtiné de faux prétextes à prétention modernistes, sont en fait sous contrôle policier.

Privées de compétences dès le départ, les filières arabisantes des sciences juridiques ont été volontairement consignées, non sans triomphalisme, dans la sous-qualification. Entre les deux mondes du droit, l’échange, la disputation, la confrontation scientifiques ne trouvent nulle voie de passage. La cassure infligée aux sciences juridiques se répercute sur l’ensemble du champ. L’échange et la confrontation sont absents de la même façon au sein des deux filières de formation. Dans aucun des cycles, l’expression individuelle d’une opinion juridique n’est soumise, par le jeu de l’échange, à la polémique du questionnement et des problématiques. Chacun écrit ce qu’il veut, sans passer par un étalon de mesure scientifique enregistrant les avancées ou les retards sur tel ou tel domaine du droit. À l’intérieur des deux mondes du droit, la critique du point de vue d’un collègue est vite assimilée à un «casus-belli». La fracture dans la formation des juristes se propage à tout le champ juridique en révélant puis en fixant deux univers culturels du droit, celui qui se nourrit aux sources doctrinales et jurisprudentielles françaises et celui qui revendique l’algérianisation du droit par l’islamisation (Pour plus de détails, voir notre ouvrage, Islam et État en Algérie dans les textes officiels, 1962-2002, Lyon, Instance Éditions, 2005, 248 pages). Le droit français fonctionne comme modèle technique figé dans des contours essentiellement documentaires. Ce modèle a servi d’ancrage comme source de formation théorique aux premières générations de juristes algériens. Parmi ces derniers, certains se sont servis de la langue arabe comme simple outil traducteur des leçons apprises du modèle français. C’est là un cas de figure qui développe l’arabisation sous forme de traduction, n’enlevant rien à la domination technique du modèle français. Ainsi prend place une catégorie de juristes dits «bilingues» qui se reproduit comme élite disposant d’un modèle technique et pédagogique dans laquelle puisent administrations et ministères. Une coalition pouvoir/savoir met le droit au service d’une conception de la nation, de l’État et du droit en entérinant les fractures sociales.

L’éthique ne trouve sa place dans aucune des deux entités qui se partagent les facultés de droit. Les méthodes de captation, escroqueries, plagiats, fraudes généralisées, népotisme, sévissent en tous points des formations juridiques. Chaque espace tente de se les légitimer, les uns en protégeant un territoire concédé par un pouvoir qui y puise ses gestionnaires, les autres en espérant accéder aux strates supérieures. Les pratiques usitées au sein des facultés de droit, là où devraient prendre souche la réflexion et la recherche sur l’idéal et la conscience juridiques, affinent les techniques de prédation et les répandent au sein de l’État et de la société. Le démantèlement d’une référence au droit comme mode de régulation se double d’une obstruction à des valeurs sans rapport avec les comportements quotidiens, là où tout le monde se perd à ne plus savoir démêler le licite et l’interdit.

La perte des repères, stéréotype si souvent galvaudée est en réalité le résultat d’une construction historique. Planifiés par les maîtres de la violence d’État, le bricolage et la valse des valeurs se sont acclimatés en terreau dévastateur chez le savant et ses disciples plus enclins à faire de ces lieux de formation des réseaux de possessions négociables, transmissibles et convertibles en prédations, légitimant la privatisation de l’État, de ses richesses et de ses arbitrages.

 

 

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UNE IMBRICATION INÉLUCTABLE ENTRE
UNIVERSITÉ ET ENGAGEMENT POLITIQUE :
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