Dans un arrêt rendu le 23 décembre 2007, la Cour Suprême a fait droit au recours de Mohamed Babanadjar en cassant le jugement du tribunal de Ghardaïa. L’affaire, renvoyée, sera donc rejugée. […]
Dans un arrêt rendu le 23 décembre 2007, la Cour Suprême a fait droit au recours de Mohamed Babanadjar en cassant le jugement du tribunal de Ghardaïa. L’affaire, renvoyée, sera donc rejugée. […]