Dominique Rousseau est un juriste à la célébrité plus qu’établie sur un vaste périmètre, débordant des facultés de droit sur les studios des grands médias sans compter la « Une » des quotidiens en vogue. Il doit sa formation à l’une des facultés de droit – Poitiers – dont la réputation s’est construite sur des noms qui ne tranchaient pas uniquement par des avancées théoriques et doctrinales. Chez eux, à l’instar de beaucoup de leurs collègues d’autres universités de l’hexagone et d’ailleurs, on laisserait entendre que le juriste élevé à la dignité/distinction de savant ne se construit pas sans éthique.
Devenue une sommité en un domaine qu’il affectionne, le droit constitutionnel, Dominique Rousseau prodigue ses conseils aux pouvoirs gouvernants de son pays, sans que ces derniers le sollicitent et encore plus lorsqu’il est consulté. En un mot, il devient une référence « constitutionnellement » incontournable. Attentif à l’ouverture de perspectives pour une démocratie française ne manquant pas de handicaps – sur plusieurs fronts à l’intérieur d’une république policière encadrée par une « sécurité globale »- ses analyses militent pour l’idée d’une république des citoyens.
Pour toutes ces raisons qui lui établissent, de prime abord, une notoriété de constitutionnaliste soucieux de démocratie, d’ouverture, et de praticien du droit à l’inventivité inconciliable avec l’arbitraire, sa double intervention, à deux moments sensibles de l’actualité politique, auprès du Conseil constitutionnel algérien n’inspire pas que l’étonnement. Elle procède du blanchiment politique et juridique de cette institution, construction illégitime d’un régime qui gouverne par le crime depuis des années à travers toutes ses courroies. Baptisée du nom d’une catégorie du droit constitutionnel et de la science politique, elle reste un mensonge parmi d’autres au sein de la panoplie institutionnelle exposée en devanture pour éblouir quelque expert à l’allure du héron en vadrouille.
Organisées officiellement et en apparence par le président du Conseil constitutionnel, Kamel Feniche, les deux séances ont eu lieu les 28 janvier et 29 juillet 2020.
* Le 28 janvier 2020, le président du Conseil constitutionnel présente le thème des conférences en assurant « diffuser la culture constitutionnelle au sein de la société ». De quel thème s’agit-il? « L’exception d’inconstitutionnalité : examen des modalités pratiques » . Le numéro 1 du Conseil constitutionnel tente de crédibiliser l’entreprise en rappelant le lien avec le PNUD (programme des Nations-Unies pour le développement) : « Cet atelier s’inscrit dans le cadre de la série de rencontres tenues en 2019 sur le mécanisme de l’exception d’inconstitutionnalité dans tous ses volets et j’appelle les cadres et les fonctionnaires du Conseil à en tirer bénéfice en tant que session de formation pratique grâce aux expériences pionnières qui seront abordées par des professeurs et des spécialistes ». À côté de Dominique Rousseau, outre la représentante résidente du PNUD, il y avait un professeur de droit constitutionnel de l’université de Barcelone, Arbos Marin Xavier.
* Le 29 juillet 2020, selon l’agence officielle de presse (APS), « le président du Conseil constitutionnel organise un entretien par visioconférence avec le constitutionnaliste Dominique Rousseau, entretien réalisé en présence des membres du Conseil constitutionnel, des études et de recherches du Centre d’études et de recherches constitutionnelles, de cadres de l’administration ainsi que du représentant adjoint du Programme des Nations Unis pour le développement en Algérie, M. Edwin Carrie ».
Les interventions du célèbre constitutionnaliste qui ont été rendues publiques sont étroitement liées au plan d’étouffement d’un mouvement populaire dont la puissance s’est affirmée progressivement depuis le 22 février 2019. Les militaires, visés dès le départ par la contestation, ont joué sur des concessions en livrant à la justice nombre de corrompus en leur sein et en sacrifiant Abdelaziz Bouteflika pour sauvegarder l’essentiel : la continuité de leur domination conditionnée par la mainmise sur tous les appareils institutionnels et, en premier lieu, le système de désignation, maquillée en opération électorale, d’un président tenu en laisse. Entre l’éviction de Bouteflika organisée par l’état-major de l’armée et l’élection ordonnée de Abdelmadjid Tebboune, la chronologie 2019-2020 peut se résumer en un bras de fer entre un mouvement populaire qui réclame une république/État civils et les militaires de l’état-major et du commandement des régions appuyés sur les services secrets qui entendaient mettre au point une énième mystification politique, prétendant associer mouvement populaire et président usurpateur désigné par les généraux. L’ultime mise en scène à l’appui de cette construction sera la révision constitutionnelle imposée par un référendum le 1er novembre et boycotté par plus de 80% de la population, si l’on tient compte des traditions frauduleuses en la matière.
L’apparition de Dominique Rousseau s’inscrit bien dans ce contexte :
1) lors du lancement (janvier 2020) du projet de révision constitutionnelle prétendant s’approprier les revendications du Hirak en tentant son étouffement par une « consécration » assassine dans le préambule du projet.
2) à la fin des travaux (juillet 2020) du comité d’experts désignés par Tebboune et présélectionnés par l’aréopage militaire et ses services secrets.
Le spécialiste sollicité ne pouvait ignorer ni le contexte de ses interventions ni la chronologie d’événements politiques inconnus jusque là et par lesquels les Algériens réclamaient un véritable pacte social et politique régi par les règles civiles, hors de portée de la domination des militaires sur l’État, la république et la société. Tel est l’enjeu qui demeure toujours en confrontation et pour lequel le pouvoir utilise un terrorisme policier et judiciaire contre les manifestants déboussolés par une pandémie qui ajoute aux oppressions quotidiennes.
Le recours à la Constitution relève de l’artifice. En quoi ? Une telle référence véhicule avec elle en arrière plan l’idée et la symbolique du droit placé au-dessus de tout et de tous et pour lesquelles les sujets sont appelés à écouter pour bien obéir. Surtout qu’on leur sert de surcroît des leçons distillées par ceux qui savent. La docte médication proclamée par le savant, sa simple présence aux côtés d’officiels perçus derrière l’indignité imprégnée à leur charge pourraient faire écran et contribuer à tromper alentour.
En effet, les détours par les préceptes doctes du savant sont monnaie courante. La sollicitation ou plus exactement la mobilisation d’une faune de conseillers et d’experts nationaux, produits de l’organisation verticale qui veille aux sélections universitaires en fonction des besoins du règne, accompagne les multiples étapes de configuration institutionnelle appelées à contrebalancer tout déficit en crédibilité. Le recours à des expertises endogames finissant par souffrir du fiasco des procédés à répétition, l’appel aux experts extérieurs de dimension internationale, français de préférence, est de nature à rassurer la direction politique en trompant la société. Les militaires chargent leurs exécutants du Conseil constitutionnel de sous-traiter l’opération frauduleuse du passage par la Constitution en y associant le prestige du savant en apparence non partie aux conflits politiques qui secouent l’Algérie dans ses profondeurs. Avec le spécialiste renommé venu d’ailleurs, l’opération vise à dépolitiser la problématique constitutionnelle en la limitant à une succession d’interrogations à caractère purement technique. Mais la portée politique appuyée sur une propagande habile ne rate pas le but poursuivi. La souveraineté dont le peuple/la société dans leur diversité réclament la réappropriation est ainsi évacuée. Tel est le calcul de l’aréopage militaire qui érige ses tribunaux et ses magistrats en forteresse contre les libertés publiques réclamées dans les manifestations depuis le 22 février 2019 et frappées d’éclipse pour cause de covid-19.
Le montage façonné par le pouvoir est connu et dénoncé par la vox populi depuis des mois. En revanche, l’appoint du constitutionnaliste émérite et des symboles dont il est habillé soulève une série d’oppositions que dicte une éthique minimum.
Si l’information donnée par l’APS ne précise pas l’objet de la visioconférence du 29 juillet, on sait que l’exception d’inconstitutionnalité devait être exposée y compris dans ses modalités pratiques. Le sujet, loin de laisser indifférent, représente le summum du perfectionnement conseillé et présenté, non sans raison, par les constitutionnalistes – notamment – comme la garantie absolue et la condition sine qua non de l’État de droit. Ce qui laisserait supposer que la Constitution algérienne ayant consacré ladite disposition, il ne reste plus qu’à échanger sur les modalités pratiques d’une telle ressource qui, par ailleurs, élèverait l’État algérien au rang des États de droit et de leurs combinaisons pour slalomer à l’intérieur du circuit droit et non-droit. Ainsi, il sera précisé que « Monsieur Dominique Rousseau a exposé l’expérience française en matière de mécanisme d’exception d’inconstitutionnalité qui a révolutionné le secteur de la justice en France même si ce dernier a pris plus de temps que dans certains pays européens. Il a expliqué que la loi adoptée n’exprime la volonté générale que si elle est respectueuse de la Constitution et que partant de là, l’exception d’inconstitutionnalité est le mécanisme permettant de contrôler les lois, de garantir leur application et le respect des libertés et des droits énoncés dans la Constitution » (d’après Algérie DZ site du PNUD à Alger et APS sous le titre Promouvoir la culture constitutionnelle en Algérie). Que l’opération soit mise au point en collaboration avec le PNUD n’est qu’une circonstance aggravante supplémentaire puisque le programme déclare mettre « la Constitution au service du Citoyen [et] vise à fournir un appui au Conseil constitutionnel dans la mise en œuvre du mécanisme d’exception d’inconstitutionnalité à travers des activités ayant pour objectif d’accroître l’efficacité du rendement du Conseil constitutionnel par l’appui des capacités humaines et techniques… ». Que d’artifices pour étouffer la voix de ces millions d’Algériens à qui, pour l’occasion, on attribue le titre de citoyen avec un « C » alors qu’ils doivent faire face à toutes les violences leur interdisant d’être des citoyens constitués et constituants, décidant souverainement d’une constitution vivante, hors des griffes de généraux qui continuent à s’en servir comme paravent à l’arbitraire quotidien en tous domaines. Disserter sur les mécanismes de l’exception d’inconstitutionnalité suppose tout d’abord que l’on ait une constitution. Pour ce faire, encore faudrait-il que les préalables élémentaires soient en place c’est-à-dire les libertés fondamentales (d’expression, d’opinion, de réunion, d’association, de la presse…) permettant la restitution effective de la souveraineté pleine et entière au peuple. Or, nous en sommes loin. Dès lors, l’exception d’inconstitutionnalité n’est qu’un gadget de plus à la disposition de généraux maîtres de la Constitution comme ils le sont de la loi, au même titre qu’ils ont la maîtrise de celui qui préside autant que de ceux qui en théorie gouvernent ou jugent. Parler d’exception d’inconstitutionnalité aujourd’hui en Algérie ferait penser à un nageur en difficulté autour duquel un équilibriste en ski nautique vient exécuter des figures de haut vol. Fier de ses performances, l’acrobate oublie qu’il est tout simplement en train de noyer le nageur par les remous qu’il provoque.
Le constitutionnalisme n’est plus qu’une masse de formules puisées dans un arsenal technique et transformées en actes gouvernants au profit de l’arbitraire politique et de la prédation économique. La déposition/démission de A. Bouteflika sous la poussée d’un mouvement populaire sans précédent a révélé au grand jour l’étendue du pillage organisé par ceux-là même qui se disaient en charge des intérêts de la nation et de l’État : ministres – dont celui de la Justice – , chefs de gouvernement, généraux de l’armée et des services secrets, walis, chefs d’entreprises, juges sont dénoncés pèle mêle et emprisonnés dans une course protectrice au sein des plus hautes autorités. La fournée de prévaricateurs de tous ordres jetés en pâture n’a pas pour but de rendre justice des innombrables crimes mais de sauver un système de pouvoir où l’armée demeure la détentrice du pouvoir souverain. Les non-lieus, libérations, relaxes et autres reclassements en cours finissent par remettre les choses en l’état.
L’exception d’inconstitutionnalité au programme promotionnel de la culture constitutionnelle n’est rien d’autre qu’une sinistre farce quand on comptabilise la variété des violences exercées par les différentes forces de police sur les populations, les personnes et les familles.
Le programme du PNUD et les interventions des constitutionnalistes servent les objectifs tracés par un Conseil constitutionnel missionné par ses commanditaires de l’armée et des services secrets. Il s’agit d’imposer au pas de charge la reconduction d’un système rejeté en prolongeant des élections présidentielles illégitimes, notoirement trafiquées, par une vitrine constitutionnelle réaménagée pour la circonstance. Comment cette question politique fondamentale, attestée par des faits incontestables depuis l’intérim présidentiel et sa prorogation imposée, aurait-t-elle pu échapper à la sagacité du constitutionnaliste ? Acte politique avant d’être un chapelet d’articles requérant l’habileté juridique, la constitution met en jeu la légitimité du pouvoir. C’est bien là le souci des militaires qui se savent, comme usurpateurs du pouvoir souverain du peuple, sans légitimité, s’accrochant vainement à l’épopée de l’armée de libération nationale. Et c’est pour cela que l’appel au spécialiste de droit constitutionnel et à sa notoriété n’est rien d’autre qu’une opération de légitimation par l’apport du savant et de sa science. En réalité, sous couvert scientifique, on retombe sur un appoint politique à la puissance des militaires aux commandes qui, non seulement se subordonnent le Conseil constitutionnel, mais aussi le savant qui évacue les risques auxquels il expose son savoir. Il reste à s’interroger sur le pourquoi.
Décliné en termes contractuels, la contrepartie de l’appoint politique de l’expert est inaccessible publiquement. Mis hors de portée et protégé par un secret professionnel à la confidentialité verrouillée, ce type de contrat s’identifierait aux secrets dont s’entourent les bénéficiaires qu’il aura cautionnés. La légitimation par la caution du savant n’est pas sans rappeler la caution légitimante du président de la République française qui multiplie les manifestations de soutien à ceux qui tiennent l’Algérie en otage (voir notamment l’entretien d’E. Macron au magazine Jeune Afrique du 20 novembre 2020 dans lequel il affirme « je ferai tout ce qui est possible pour aider le président Tebboune dans cette période de transition. Il est courageux … On ne change pas un pays, des institutions et des structures de pouvoir en quelques mois »). Ces soutiens externes à un système de pouvoir rejeté par les Algériens ne se font pas sans contrepartie : celle-ci se traduit en abandons de souveraineté sur la défense nationale, l’économie, la diplomatie, la culture, faisant de l’Algérie un protectorat chargé de tenir le peuple algérien en respect au profit d’une expansion française introduisant une forme de recolonisation actualisée sur toute l’Afrique.
Dans une « Tribune » au quotidien Le Monde (23 juin 2020) Dominique Rousseau écrit : « La France a été confinée pour cause sanitaire pendant trois mois. C’est long ! Mais sur la plan constitutionnel, elle est confinée depuis deux siècles. C’est très long ! Elle a connu un court moment de déconfinement en 1789 puis très vite, Napoléon l’a reconfinée sous la férule de l’État. Et malgré quelques tentatives de sortie – 1848 – 1871 – 1945 – 1968- elle reste enfermée. Il est temps de faire tomber les murs, de libérer les énergies de la société, de faire confiance à l’intelligence des citoyens … ». Nous sommes mis devant ce constat : les mots, la pensée qu’ils expriment et les buts politiques/constitutionnels qu’ils servent n’ont ni le même sens ni la même traduction dans la confrontation peuple/nation/citoyens avec l’État et ses puissances détentrices. Tout dépend du lieu de leur production. En France, Dominique Rousseau se propose de faire « tomber les murs ». En Algérie ses contributions aident à colmater les brèches enfoncées pacifiquement pendant des mois par des millions d’Algériens pour reprendre aux militaires leur souveraineté constitutionnelle. Ces intrusions, sans en avoir l’air, s’ajoutent aux violences endurées par l’écrasante majorité de la population au nord comme au sud, à l’est comme à l’ouest, dans les villes comme dans les campagnes.
Ce n’est, hélas, pas une première. En 1992, deux constitutionnalistes (politologues) Dominique Breillat et Pierre Astier, chargés des Repères étrangers de la chronique politique et constitutionnelle de la revue Pouvoirs (numéro 62, 1992, pages 158-159) avaient absous Abdelmalek Benahabyles, président du Conseil constitutionnel, de la forfaiture exécutée sous les ordres des militaires. Le coût payé par les Algériens est connu : quelques 200 milles morts, disparus, et emmurés à vie dont plus d’une centaine sont encore dans les geôles d’Alger et d’ailleurs.